Newsletter CFF, juillet 2010

Modernité du don, pérennité et fiscalité.


Qu’un citoyen fasse un don, qu’une entreprise s’engage par un acte de mécénat n’est pas une fuite devant l’impôt : c’est vouloir donner un sens différent à son argent, montrer son implication pour le bien commun, comme le permet la loi, au bénéfice d’autrui.

Il ne faut pas se méprendre : un avantage fiscal n’est pas une fuite de capitaux et un enrichissement personnel.
Faire un don a un coût et revient à payer plus puisque la défiscalisation possible est en toute circonstance inférieure au don lui-même.

Les mesures prises ces dernières années pour développer la philanthropie en France, après de nombreuses années de retard, ont permis un engagement plus fort dans les causes d’intérêt général telles que lutte contre la pauvreté, recherche, santé, handicap, logement social, environnement, protection de la nature, protection de l’enfance, lutte contre les violences faites aux femmes, éducation, enseignement supérieur, culture, droits de l’homme, aide aux pays en voie de développement ...

A un moment où croissent l’endettement, la précarité et le délitement familial et social, il n’est pas raisonnable de chercher à briser l’élan de la générosité individuelle, laissant supposer que donner est suspect.
La mise en perspective de la générosité de doit pas s’arrêter au projet de loi de finance pour 2011 qui fait apparaître l’intention du gouvernement de considérer les déductions fiscales accordées aux donateurs d’associations et de fondations comme des niches fiscales, quelques soient les circonstances.


Les Fondations et Associations œuvrent toujours plus pour des causes d’intérêt général, dans un contexte de baisse des subventions publiques – nationales et territoriales – et des besoins croissants sur le terrain.

Le Centre Français des Fondations demande, comme l’ont déjà fait France générosités et la Conférence Permanente des Coordinations associatives (CPCA), que les différentes incitations fiscales favorisant les dons ne soient pas considérées comme des niches fiscales et ne subissent de réduction ni globales ni différenciées selon les causes ou organismes.

Antoine d’ARRAS
Directeur du Développement et des Partenariats
Fondation Hôpital Saint Joseph