Les fondations en France |
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| Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 créant le statut de fondation hospitalière |
Le sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, après les premiers travaux de la commission qu’il préside chargée d’assurer le suivi et l’évaluation de la loi « hôpital, patients, santé et territoires » (HPST), a fait plusieurs constats qui ont débouché sur une proposition de loi modifiant ou complétant des dispositions de la loi de façon à la rendre plus opérationnelle. |
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| Fondation partenariale / fondation de coopération scientifique : le point sur les nouvelles dispositions adoptées par le Parlement |
La proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire (n°2948) a été adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, puis par l’Assemblée nationale le 1er décembre 2010. Cette nouvelle loi prévoit d’une part la possibilité pour les fondations partenariales d’abriter des fondations sans personnalité morale et d’autre part l’extension de la possibilité de créer des fondations de coopération scientifique. |
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Fondation Europe et Monde |
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| Vers un Statut de fondation européenne |
Une réglementation sur un Statut européen de fondation annoncée par la Commission européenne avant la fin 2011 |
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Emploi / Stage |
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| La Fondation de France recrute un Responsable juridique - Expert en droit social |
CDI, Paris 8ème (mise en ligne le 01/12/2010) |
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| La Fondation Partenariale Paris Dauphine recrute un/une Responsable de la collecte de fonds auprès des particuliers |
CDI (mise en ligne le 30/11/2010) |
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