Pour une rupture conceptuelle

Le mois de novembre 2011 a fait émerger la question de la fiscalité à la suite du dépôt de l’amendement Carrez qui a voulu assimiler les dons aux niches fiscales. Depuis, un courrier de ce député nous a indiqué qu’il souhaitait réduire la déduction des dons à 50%. Laissons là la question fiscale qui nous mobilisera certainement cette année pour parler des attendus. En effet un point de l’argumentation tournait autour de la question des personnes riches qui pourront bien continuer à donner même si la déduction fiscale est moindre. La loi Aillagon  portait dans son esprit que les personnes fortunées pourraient contribuer de manière plus significative aux actions menées par les associations et fondations, ceci alors que la situation économique n’était pas ce qu’elle est aujourd’hui. L’objectif est rempli. La plupart des grandes organisations reçoivent des sommes importantes de personnes fortunées, soit pour des dons directs, soit pour créer des fondations s’inscrivant dans la durée.

Actuellement la crise fait dire à certains élus que réduire la fiscalité des dons ferait participer nos organisations à l’effort collectif. C‘est un contresens car aujourd’hui réduire les marges de manœuvres du secteur caritatif, c’est en fait réduire les moyens d’intervention auprès de ceux qui ont de plus en plus de difficultés et par-delà toucher de nombreux autres secteurs d’avenir comme la recherche, l’environnement, ou porteurs de sens comme la culture notamment qui forge du lien social.

L’argent récupéré par l’Etat  n’ira certainement pas compenser la réduction mécanique des dons alors que dans le même temps nous faisons face à une réduction des subventions et à des demandes plus nombreuses.

Il n’est pas de constituant entre l’Etat et le citoyen disait-on lors de la Révolution française. Cette idée de l’Etat en charge de tout s’est ancrée dans nos mentalités.

Pourtant aujourd’hui personne ne pense que l’Etat prendra en charge tous les problèmes des citoyens, d’autant que la crise montre bien que la société civile doit s’organiser pour se sortir des difficultés. 

Il faut définitivement faire un saut conceptuel vers une société dans laquelle chacun peut agir en complémentarité au profit de tous, sans préjugés sur ceux qui donnent car, ne l’oublions jamais, personne n’est obligé de donner.

L’Etat doit être le garant de l’intérêt général mais ne peut en être dans de nombreux domaines le gérant.  Choisir d’affecter une partie de son impôt laisse aux citoyens la possibilité de compléter l’action de l’Etat, celui-ci restant dans tous les projets caritatifs le principal contributeur, notamment par la déduction fiscale qu’il octroie. Notre rôle est d’agir où l’Etat ne peut être, avec efficacité, agilité et innovation. C’est toute notre société qui en sort renforcée car nos actions font participer directement les citoyens à des initiatives qu’ils jugent nécessaires et concrètes, et leur donnent  un rôle utile dans un moment où la perte de sens mine notre cohésion sociale.

Francis Charhon
Président du Centre français des fonds et fondations


                       Toute l’équipe du Centre Français des Fonds et Fondations 
                             vous souhaite une excellente année 2012 !