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Outils et conseils pour la vie des fondations

  • Boîtes à outils
    Sélectionnez une boîte à outils parmi les thématiques proposées pour afficher la sélection proposée par le CFF. Vous pouvez affiner votre recherche en saisissant un ou plusieurs mots clés, et/ou en sélectionnant un type de document.
  • Bibliographie
  • Impôt sur la fortune (ISF) : les dispositifs qui concernent les fonds et fondations
    Présentation du dispositif instauré par la loi TEPA. Présentation du mécanisme de donation temporaire d'usufruit (DTU). Bilan des dernières modifications apportées au dispositif. Références législatives et règlementaires. Modèle de reçu. Documentation diverse et statistiques.
  • Alerte rouge sur la fiscalité des dons : Projets d'amendements n° II-519 de Gilles CARREZ et n°II-724 de Pierre-Alain MUET
    Le 15 novembre dernier, les débats à l'Assemblée nationale ont réglé le sort des projets d'amendement Muet et Carrez. L'amendement MUET a été rejeté. L’amendement CARREZ a quant à lui été retiré, mais longuement discuté. En menant une action concertée avec ses membres, France Générosités, les fondations et associations, le Centre Français des Fonds et Fondations a pu contribuer à faire comprendre les risques que faisait peser cet amendement sur le secteur et sensibiliser aux enjeux auxquels les fondations et associations sont confrontés.