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Alerte rouge sur la fiscalité des dons : Projets d'amendements n° II-519 de Gilles CARREZ et n°II-724 de Pierre-Alain MUET

Le 15 novembre dernier, les débats à l'Assemblée nationale ont réglé le sort des projets d'amendement Muet et Carrez. L'amendement MUET a été rejeté. L’amendement CARREZ a quant à lui été retiré, mais longuement discuté. En menant une action concertée avec ses membres, France Générosités, les fondations et associations, le Centre Français des Fonds et Fondations a pu contribuer à faire comprendre les risques que faisait peser cet amendement sur le secteur et sensibiliser aux enjeux auxquels les fondations et associations sont confrontés.

• Textes et analyse des projets d'amendements
  Copies des projets d'amendement présentés à l'Assemblée nationale et notes d'analyse réalisées par la Fondation de France.
• Position défendue par le CFF
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