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Textes et analyse des projets d'amendements

Copies des projets d'amendement présentés à l'Assemblée nationale et notes d'analyse réalisées par la Fondation de France.

• Projet d'amendement Carrez (N° II - 519)
• Extrait du rapport fait au nom de la Commission des finances de l'Assemble nationale (concernant l'amendement n° II-519)
  Retranscription des discussions parlementaire lors de l'examen par la Commission de l'amendement II-CF 257 du rapporteur général dans le cadre de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 La Commission examine .
• Extrait du compte-rendu des débats parlementaires de la séance du 15-11-2011 (amendement n°II 519)
• Projet d'amendement du Groupe socialiste (N° II - 72)
• Note concernant la fiscalité des dons comme une niche fiscale à la lecture du projet d'amendement Carrez -accès réservé aux membres-
• Note concernant le projet d'amendement Muet -accès réservé aux membres-