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Impôt sur la fortune (ISF) : les dispositifs qui concernent les fonds et fondations

Présentation du dispositif instauré par la loi TEPA. Présentation du mécanisme de donation temporaire d'usufruit (DTU). Bilan des dernières modifications apportées au dispositif. Références législatives et règlementaires. Modèle de reçu. Documentation diverse et statistiques.

• Le dispositif de réduction d'ISF en bref
  L'essentiel sur le dispositif TEPA et la donation temporaire d'usufruit (DTU)
• Plaquette de présentation détaillée du dispositif de réduction d'ISF au titre d'un don (2012)
• Loi de finances rectificative pour 2011
  Bilan des principaux changements concernant l'ISF apportés par la loi du 29 juillet 2011. Action du CFF; relevé des débats pendant la phase d'élaboration de la loi; prise de position publique des fondations.
• Textes législatifs et règlementaires de référence
  Le dispositif de réduction d'impôt mis en place par la loi TEPA est régi par l'article 885-0 V bis A du Code général des impôts. Pour le mécanisme de donation temporaire d'usufruit, il faut principalement se reporter à l'instruction fiscale du 6 novembre 2003.
• Modèle de reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général
  Imprimé Cerfa n° 11 580*03
• En savoir plus
  Statistiques et documentation concernant le dispositif de réduction d'ISF au titre des dons à certains organismes