Document Actions
Modèle de reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général
Imprimé Cerfa n° 11 580*03
Le formulaire Cerfa n° 11 580*03 a été institué par l'arrêté du 26 juin 2008 relatif à la justification des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général mentionnés aux articles 200 et 885-0 V bis A du code général des impôts.