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Plaquette de présentation détaillée du dispositif de réduction d'ISF au titre d'un don (2012)
Mis à jour par le Centre Français des Fonds et Fondations et France générosités, à partir d'une plaquette rédigée initialement par : Isabelle Combes, Perrine Daubas, Béatrice de Durfort, Sébastien Laurent, Sandrine Marion, Catherine Vialle.
Éditeur :
s.e.Lieu :
ParisDate :
12/03/2012Nombre de pages :
8Résumé :
Rappel sur l'ISF
Personnes assujetties et seuil d'imposition
Base de calcul : le patrimoine du redevable
Biens exonérés et passif déductible
Montant d'ISF exigible - barème
Plafonnement et bouclier fiscal
Obligation déclarative
Rappels sur les dons déductibles de l'ISF ou de l'IR
Quels sont les dispositifs de réduction d'impôt ?
La réduction d'ISF proprement dite : le dispositif TEPA
Les conditions, donateur, bénéficiaire, types de don
Le montant de l'avantage fiscal
L'articulation de la réduction d'ISF en faveur des dons aux organismes d'intérêt général avec d'autres avantages fiscaux
Obligations déclaratives et justificatifs à fournir
La réduction de la base imposable : la Donation temporaire d'Usufruit (DTU)
La forme de l'acte
La qualité du bénéficiaire
La durée
L'objet de la transmission, la valorisation de l'usufruit et le prévisionnel d'encaissement
Préservation des droits de l'usufruitier
Personnes assujetties et seuil d'imposition
Base de calcul : le patrimoine du redevable
Biens exonérés et passif déductible
Montant d'ISF exigible - barème
Plafonnement et bouclier fiscal
Obligation déclarative
Rappels sur les dons déductibles de l'ISF ou de l'IR
Quels sont les dispositifs de réduction d'impôt ?
La réduction d'ISF proprement dite : le dispositif TEPA
Les conditions, donateur, bénéficiaire, types de don
Le montant de l'avantage fiscal
L'articulation de la réduction d'ISF en faveur des dons aux organismes d'intérêt général avec d'autres avantages fiscaux
Obligations déclaratives et justificatifs à fournir
La réduction de la base imposable : la Donation temporaire d'Usufruit (DTU)
La forme de l'acte
La qualité du bénéficiaire
La durée
L'objet de la transmission, la valorisation de l'usufruit et le prévisionnel d'encaissement
Préservation des droits de l'usufruitier
2012-03 Guide ISF 2012 (définitif)-.pdf
(194 ko)