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• Fondations en Europe
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• Texte de lois, arrêtés, décrets
• Consultation européenne
  Questionnaires Exemples de réponses Avis du CFF
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• Procès verbaux, CR de réunions au format pdf
  PV, CR mis au format pdf
• Groupe des fondations issues ou proche de l'entreprise
• Environnement
• Règles comptables applicables aux fondations, et fonds de dotation
• Fonds de dotation
• Fondations Territoriales (Community Foundations)
  Afin d'encourager une meilleure connaissance des fondations territoriales, le CFF organise à Lille les 4 et 5 septembre 2008 un séminaire "Fondations Territoriales", puis à l'occation du Congrès des Fondations Communautaires de Montréal, un voyage d'étude au Canada.
• Handicap
• Groupe de recherche
• RH CFF
• 2009 05 26 Réunion de formation nouvelles règles comptables
• Information financière des fondations - Bilan d’une pratique observée
  Étude conduite par Ernst & Young, sous la direction d'Alain Levrard et Anne Ramonda, en collaboration étroite avec le Centre Français des Fondations (CFF) et les experts de Ernst &Young Société d’Avocats. 30 pages.
• Paysage des Fondations 2007 : programme de la conférence
  Le Paysage des fondations. Étudier, innover, proposer, expérimenter : quel espace pour les fondations dans le débat de société ?
• Paysage des Fondations 2006 (en couleurs)
  Conférence du 20 mars 2006 à l'Institut Pasteur. " Le Paysage des fondations. Entre impulsion d'Etat et initiative privée, fonds publics et générosité privée, comment les acteurs et les pratiques modèlent-ils un nouveau paysage des fondations dans une refonte originale du partenariat privé-public ?"
• Enquête nationale auprès des fondations
  Enquête auprès des fondations en France. 48 pages. Enquête menée en collaboration avec le Bureau des groupements et associations du ministère de l’Intérieur et avec le concours de Viviane Tchernonog, chargée de recherche au CNRS.
• Paysage des Fondations 2006 (N&B)
  Conférence du 20 mars 2006 à l'Institut Pasteur. " Le Paysage des fondations. Entre impulsion d'Etat et initiative privée, fonds publics et générosité privée, comment les acteurs et les pratiques modèlent-ils un nouveau paysage des fondations dans une refonte originale du partenariat privé-public ?"
• Guide pour la Fondation de coopération scientifique
  Guide pour les fondateurs pré́sentant un projet de Fondation de coopération scientifique ayant pour objet un ré́seau thé́matique de recherche avancée
• Proposition de règlement portant statut de la fondation européenne (2005, EFC)
  Proposition de règlement portant statut de la fondation europé́enne dans le cadre du programme pour "Amé́liorer l’environnement juridique des bailleurs de fonds indépendants en Europe" de l'EFC.
• Panorama Ernst & Young des fondations d'entreprise. Edition 2006. Créer sa fondation, quelles motivations ?
  Panorama 2006 des fondations d'entreprise. "Créer sa fondation d'entreprise : quelles motivations ?"
• Demande de RUP d'une fondation : liste des pièces à produire pour la constitution d'un dossier de création d'une fondation
  Demande de RUP d'une fondation : pièces à produire au ministère de l'Intérieur.
• Panorama Ernst & Young des fondations d'entreprise. Edition 2007. Une montée en puissance des créations et des ressources allouées.
  Une montée en puissance des créations et des ressources allouées
• Panorama Ernst & Young des fondations d'entreprise. Edition 2004. La loi Aillagon, accélérateur de création ?
  La Loi Aillagon, accé́lé́rateur de cré́ation ?
• Nature des apports constitutifs de la création d'une fondation
  Nature des apports constitutifs de la création d'une fondation
• Réflexions sur l’intérêt général - Conseil d'État - 1999
• Guide juridique et fiscal du mécénat et des fondations à l'usage des entreprises et des entrepreneurs
• Panorama des fondations françaises - Rapport moral sur l'Argent dans le Monde 2006
• Les fondations françaises et la tutelle de l'Etat
  Légitimité et fonctions des fondations en Europe et aux Etats-Unis, Colloque organisé par la Fondation Mattei Dogan (Paris) et le Social Science Research Council (New-York) - 27-29 mai 2004. 10 pages.
• La contribution des entreprises au secteur des fondations françaises : panorama des fondations créées par des entreprises
• Les dispositifs fiscaux d’incitation aux dons des particuliers
• Paysage des Fondations 2004 : Le nouveau paysage légal, réglementaire et fiscal permettra-t-il de rattraper le retard des fondations françaises ?
• Achat d'oeuvres d'artistes vivants par les entreprises
• Proposition d'amendement : réduction du taux d'imposition des revenus du patrimoine des fondations
• Non à la générosité à deux vitesses
• Plan pour la relance du mécénat et des fondations - Les objectifs de la réforme
• Plan pour la relance du mécénat et des fondations - Données chiffrées et comparaisons internationales
• Plan pour la relance du mécénat et des fondations - Présentation des douze mesures
• Plan pour la relance du mécénat et des fondations - Mécénat des particuliers : renforcer les incitations fiscales
• Plan pour la relance du mécénat et des fondations - Mécénat des entreprises : doubler l'encouragement fiscal
• Plan pour la relance du mécénat et des fondations - Alléger la fiscalité des fondations
• Plan pour la relance du mécénat et des fondations - Simplifier le régime juridique des fondations
• Communication de Rupert Graf Strachwitz
• La Loi Dassault sur les fondations adoptée en séance à l'Assemblée nationale
• Loi Dassault sur les fondations : une journée nationale pour "aider ceux qui aident"
• Les députés créent une journée nationale des fondations
• Proposition de loi tendant à̀ instaurer une journé́e nationale des fondations
• Rapport sur la proposition de loi (n°1651 rect.)
• Olivier Dassault, l'héritier touche-à-tout
• Mécénat : Une "Journée des fondations"
• Deux amendements, introduits par Philippe Marini, votés par le sénat
• L'encouragement du mécénat culturel
• Projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture le 1er avril 2003 relatif au mécénat, aux associations et aux fondations
• Projet de loi adopté par le Sénat le 13 mai 2003 relatif au mécénat, aux associations et aux fondations
• Proposition du CFF au Sénat pour développer les fondations
• Proposition d'amendement au projet de loi relatif au mécénat et aux fondations - Réduction d’impôt – personnes physiques
• Proposition d'amendement au projet de loi relatif au mécénat et aux fondations - Exonération des revenus du patrimoine
• Proposition d'amendement au projet de loi relatif au mécénat et aux fondations - Exonération de la Taxe Foncière
• Francis Charhon vient d’être réélu Président du Centre Français des Fondations
• Proposition d'amendement au projet de loi relatif au mécénat et aux fondations - Exonération des revenus engendrés par des activités d’ordre économique
• 2e Proposition d'amendement au projet de loi relatif au mécénat et aux fondations - Réduction d’impôt – personnes physiques
• Commentaires des principales mesures de la loi n°2003-709 du 1er août 2003
• Présentation du Centre Européen des Fondations (EFC)
• Les fondations et la recherche : propositions
• Les fondations françaises concernées par le handicap
• Première Journée nationale d’information sur les générosités
• Appel à la générosité publique
• Gouverneurs et administrateurs du Wellcome Trust
• Coûts d'administration du Wellcome Trust
• Rémunération des cadres dirigeants du Wellcome Trust
• Conseillers et gestionnaires extérieurs du Wellcome Trust
• Ventilation par sujets des dons du Wellcome Trust
• La régulation indépendante des "charities" en Grande-Bretagne
• Fonctionnement de la Fondation Volkswagen
• Thèmes de recherche actuels de la Fondation Volkswagen
• Conseil d'Administration de la Fondation Volkswagen
• Statuts de la Fondation Volkswagen
• Les libéralités, une procédure d'acceptation en progrès ?
• Rapport Moral sur l'Argent dans le Monde 2007
• Information financière des fondations - Bilan d'une pratique observée
  Centre Français des Fondations avec le concours d'Ernst & Young, novembre 2005
• Connaître les fondations Françaises
• Jurisprudence et avis de 2006 du Conseil d'Etat
• Loi n°2007-1223 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
• Le mécénat
• Une réforme pour agir : risques et opportunités. A propos de la Loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et libéralités et autres textes récents...
  Compte rendu de la réunion du Centre Français des Fondations, du 3 juillet 2007 à la Fondation d'Auteuil
• Ce qui motive les entreprises mécènes
• Les fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche
  Les fondations reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche créées conjointement par des acteurs privés et par l'Etat grâce au compte d’affectation spéciale des produits de cessions de titres, parts et droits de sociétés du Trésor - Synthèse du Ministère de la Recherche, 9 mai 2007.
• Les fondations à l'honneur dans le dossier intitulé "Charité bien ordonnée" du Nouvel économiste (n°1400 du 20 au 26 septembre 2007)
• 25 propositions pour développer les fondations en France
• Financement et gestion de la culture aux Etats-Unis et en France : nouvelles synergies et interdépendances des sources privées et publiques
• Comparative Highlights of Foundation Laws. The European Union of 27.
• La fondation : une structure à choix multiples
• Réunion du groupe de travail RECHERCHE du CFF
• Mécénat et développement durable au sein des entreprises : synergie ou concurrence
• Note sur la dotation initiale des fondations d'entreprise
• Panorama Ernst & Young des fondations d'entreprise. Edition 2008. 5 ans après la loi Aillagon, un satisfecit général et l'émergence de bonnes pratiques
• Les fondations en France en 2007
• Dotation apportée par fractions
  Afin de donner plus de souplesse au régime de création de la fondation reconnue d'utilité publique, la loi du 1er août 2003 prévoit que la dotation initiale pourra être versée en plusieurs fractions, sur une période maximum de 10 ans.
• Zoom sur la dotation en capital consomptible
  Une fondation a capital consomptible est une fondation dont le capital existe au départ mais qui sera consommé pour financer la réalisation de l'objet social.
• Etudier, innover, proposer, expérimenter. Quel espace pour les fondations dans le débat de société ?
• Modèle de statuts
• Programme Séminaire "Fondations Territoriales"
• Calendrier du Congrès
• Rendre plus attractif le droit des fondations
• Invitation mécénat-22 janvier 2009
• Décision de la Cour de justice des Communautés Européennes- Arrêt Persche
  La Cour de justice des Communautés Européennes vient de reconnaitre, dans le cadre d'une demande de décision préjudicielle, qu'un donateur allemand peut en principe obtenir de l'Etat dont il est le ressortissant un avantage fiscal pour le don (y compris en nature) qu'il a consenti au profit d'une ONG portugaise. "
• Nouveau Comité Exécutif à la Fondation BNP Paribas
• Adhésion 2009 dossier complet
• Article Juris Associations publié par P.MARCENAC, KPMG SA, Compte emplois ressources, 15-01-2009
• EFC-Wellcome Trust directive europeenne
• Communiqué de presse la CJCE -Arrêt PER
  LA DÉDUCTIBILITÉ FISCALE DES DONS VERSÉS AU BÉNÉFICE D’ORGANISMES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL NE DOIT PAS ÊTRE RÉSERVÉE AUX SEULS ORGANISMES ÉTABLIS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
• Emploi CRESS PACA fév.2009
• Deux fondations lyonnaises partenaires pour la rénovation du laboratoire du principal
  Communiqué de Presse
• La reconnnaissance du donateur européen
  Lionel Devic (Avocat - Delsol & Associés) explique en quoi le récent arrêt Persche représente une étape importante vers la reconnaissance jurisprudentielle d'un "donateur européen" et ouvre des perspectives de levée de fonds intéressantes pour les fondations en Europe.
• Code de la Sécurité Sociale
  Les actifs éligibles aux placements du fonds de dotation sont ceux qu’énumère l’article R. 931-10-21 du code de la sécurité sociale
• Code de la Sécurité Sociale - Article R 931-10-21
• SSIG
• 18 juin 2009 Juris Formation sur le fonds de dotation
  Le 18 juin 2009 Juris Formation propose une demi journée de formation sur le fonds de dotation
• Famille
• Fondations Universitaires et Partenariales
• Fondations in France in 2007
  Founders, fields of action, economic weight of french foundations in 2007
• La loi HPST « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » a été adoptée dans sa forme finale par l’Assemblée Nationale le 23 juin puis par le Sénat le 24 juin
  Vous trouverez la version applicable du texte de loi sur notre site dès que celui-ci sera disponible. la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, dote les établissements publics de santé de la capacité de créer une ou plusieurs fondations hospitalières. Les règles générales concernant leur fonctionnement seront déterminées par décret en Conseil d'Etat.
• Statut en projet
  Projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative. Celle-ci dote les établisements publics de santé de la capacité de créer une ou plusieurs fondations hospitalières.
• Bulletin officiel des impôts relatif au fonds de dotation 4 C-3-09
• Fonds de dotations et blanchiment
  Ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
• Fonds de dotation et blanchiment
  Ordnonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
• La nouvelle philanthropie
• Recrutement d'un Responsable Mobilisation et Bénévolat à la Fondation WWF France
  Contrat à durée indéterminée basé à Paris.
• E-newsletter spéciale adhésion 2010
• Décret du 5 octobre 2009 portant reconnaissance d'utilité publique à la Fondation JDB pour la prévention du cancer
  Décret publié dans le Journal Officiel en date du 7 octobre 2009
• Compte-rendu de la réunion du 14 janvier 2010 rassemblant les fondations d'initiative familiale et d'initiative privée
• Compte-rendu de la réunion du 19 juin 2008 rassemblant les fondations d'initiative familiale et d'initiative privée à la Fondation Hippocrène
  Thème : la représentation et le rôle du fondateur au sein de la fondation dont il a eu l'initiative.
• CA 13/03/2010 Rencontre France-Suisse
• Bilan comptable 2009
• Lettre du CFF à la direction de la législation fiscale le 18 février 2010 (CA 10/03/2010)
• De la philanthropie à l'utilité sociale. Etat des lieux et perspectives sur l'évaluation des partenariats entreprises - ONG
  Etude menée par Volonteer sous la direction d'Octavie Baculard, février 2009. L'intégralité de l'étude peut-être téléchargée sur le site : www.volonteer.fr
• Bulletin d'inscription conférence et déjeuner du 28 juin 2010
  Les fondations et leurs parties prenantes
• Devenez membre du Centre Français des Fondations
  Les fondations reconnue d’utilité publique (FRUP), fondations d’entreprise (FE), les fondations sous égide (FA), les fondations de coopération scientifique (FCS), les fondations universitaires (FU), les fondations partenariales (FP) ainsi que les fonds de dotation sont invités à adhérer au Centre Français des Fondations.
• ISF
• Invitation - Cérémonie de lancement de la Fondation Bordeaux Université
• Les déductions fiscales liées au don ne peuvent pas être considérées comme des niches fiscales
  Avec pour objectif de réduire les dépenses de l’Etat, le projet de loi de finance pour 2011 fait apparaître l’intention du gouvernement de considérer les déductions fiscales accordées aux donateurs d’associations et de fondations comme des niches fiscales.
• Bulletin d'inscription réunion des fondations abritantes du 9 septembre 2010
  Jeudi 9 septembre 2010 de 12h30 à 15h30 à la Fondation de France 40 avenue Hoche 75008 Paris Métro :Charles de Gaulle-Etoile Salle 315 et 316
• Interview croisée Conférence permanente de coordinations associatives - Centre Français des Fondations
  Échanges de points de vue entre Béatrice de Durfort, déléguée générale du Centre Français des Fondations (CFF), et Julien ADDA, ancien délégué général de la Conférence permanente des coordinations associations (CPCA).
• Liste des adhérents et membres associés au 31 août 2010
• Liste des destinataires du courrier sur les niches fiscales de juillet 2010
• Du besoin d'un système d'information pour la philanthropie
  Note traduite par Makoa, septembre 2010
• Gestion patrimoniale des fondations
  Note de Camille d'Andurain, stagiaire au CFF, sept. 2010
• Situation comptable au 31 août 2010
• Annexes documentaires. Complément à titre informatif. Informations sur la vie et les activités du Centre Français des Fondations
  Annexes distribuées au CA du 14 septembre 2010
• L’Argent de l’influence. Les fondations américaines et leurs réseaux européens
• Concours F° Ensemble
• Appel à projets de la F° Ensemble
• Groupe famille
• Conference AG
• Programme Prévisionnel Conférence du 2 mai 2011
• Bulletin d'inscription 2 mai 2011
• Programme 2 mai 2011
• Formations Reihoo
• Participez à l'enquête de satisfaction
• Les fonds et fondations en France de 2001 à 2010
• Synthèse de l'étude Les Fonds et Fondations en France de 2001 à 2010
  Synthèse des résultats de la troisième enquête nationale menée auprès des fondations et fonds de dotation français. Cette étude a été réalisée par Odile de Laurens de l'Observatoire de la Fondation de France en partenariat avec le Centre Français des Fondations. Elle a également bénéficié de la collaboration avec le Bureau des groupements et associations du ministère de l'Intérieur et du concours de Viviane Tchernonog, chargée de recherche au CNRS.
• Programme les Musicales de Bagatelle 2011
• Compte Rendu Atelier des Fondations 2010
• Atelier des Fondations 2011
• Logo IP v02
• AFF Conférence ES&R 8/9 février
• CP Ocirp
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