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Fonds de dotation
Lionel Devic
Éditeur :
Juris Éditions, Dalloz, Collection « Le Juri'Guide »Lieu :
s.l.Nombre de pages :
246Références (ISBN) :
ISBN 978-2-358-00011-6Résumé :
À jour de l’instruction fiscale du 25 juin 2009 publiée au Bulletin officiel des impôts du 2 juillet 2009 relative aux dons et legs consentis aux fonds de dotation, et de la circulaire du 19 mai 2009 publiée le 19 juin 2009, l’ouvrage présente l’ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s’appliquent à ce nouveau type d’organisme à but non lucratif. Il envisage également toutes les situations non prévues par la loi : fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc.
Cet ouvrage est illustré d’exemples concrets, de conseils pratiques et de statuts commentés.
Lionel Devic, avocat et responsable de la rubrique fiscale de Juris associations, a suivi dès l’origine les projets législatifs sur le fonds de dotation et a participé à la création des premiers d’entre eux.