La fondation : une structure à choix multiples

Stéphane COUCHOUX, Aurélie CARLIER

Éditeur :

Juris Association

Lieu :

s.l.

Date :

01/11/2007

Nombre de pages :

P. 26 et suivantes

Références (ISBN) :

N°367 de la revue "Juris Association", du 1er novembre 2007

Résumé :

Article présentant les six formes de fondations existantes (FRUP, FSE, FE, FCS, FU, FP) dans le paysage juridique français : ce n’est qu’en 1987 que le législateur a doté les fondations d’un véritable statut juridique. Depuis lors, l’intérêt des pouvoirs publics pour les fondations ne semble pas démenti. Et récemment, de nouvelles formes ont vu le jour.
Les auteurs sont avocats chez Bignon Lebray et Associés,
Département « Mécénat, Fondation & Association »

Thème :

fondations françaises statut juridique

Type :

périodique

s'inscrire à la newsletter

Document Actions