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Rendre plus attractif le droit des fondations
Collectif
Éditeur :
La Documentation FrançaiseLieu :
ParisDate :
01/01/1997Nombre de pages :
279 pagesRéférences (ISBN) :
ISBN : 2 11 003725-3 / DF : 5 4204-0Résumé :
Etude adoptée par la Section de l'intérieur et la Section du rapport et des études du Conseil d'Etat siégeant en sections réunies les 27 et 28 novembre 1996.
Groupe d'étude : Michel Bernard, président de section le présidait. Parmi les membres du groupe on trouve les noms de Yannick Blanc, chef du bureau des groupements et associations du ministère de l'Intérieur, Francis Charhon, directeur général de la Fondation de France et Dominique Lemaistre de la Fondation de France.
Le Conseil d'Etat s'est [...] attaché à un examen du droit applicable dans le double soucis de mieux en expliciter les modalités, tâche indispensable s'agissant d'un droit essentiellement jurisprudentiel, et de dégager conformément aux orientations de la lettre du Premier ministre en date du 30 janvier 1995, les principales perspectives de réforme possible du droit français des fondations.