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Forum SSIG de l'Union Européenne

Consultation publique sur les SSIG en vue du forum SSIG de la présidence belge de l'UE, ce dernier est programmé les 26 et 27 octobre 2010, il se tiendra à Bruxelles.


Il devrait être structuré en deux plénières ponctuées de deux séries d'ateliers,
- une série sur le cadre juridique communautaire (aides d'Etat, directive services et marchés publics),
- une autre série sur les critères de qualité sur base des travaux du Conseil au sein du Comité de Protection sociale, ainsi que du Comité européen de normalisation (CEN workshop 51).

Deux consultations publiques sous forme de questionnaires ont été lancées en direction des parties prenantes afin de faire remonter les problèmes et les propositions concrètes. 

Cliquez ici pour consulter la consultation publique sur les préoccupations légales liées aux SSIG

Cliquez ici pour consulter la consultation publique sur la qualité des SSIG

Cliquez ici pour consulter l'agenda SSIG de l'Union Européenne

Débat national sur les SSIG in http://www.ssig-fr.org

Veille législative assurée par les membres du COLLECTIF SSIG
http://www.ssig-fr.org - contact : mailto: contact@ssig-fr.org