Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
Musées, fondations
Date :
04/01/2002
Référence :
MCCX0000178L
Source :
Journal officiel n°4 du 5 janvier 2002, page 305
Extraits des sections relatives aux fondations :
Articles de référence : 27, 29