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Home > Ressources > Documents > Texte de lois, arrêtés, décrets > Loi ordinaire 87-571 du 23/07/1987 sur le développement du mécénat
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Loi ordinaire 87-571 du 23/07/1987 sur le développement du mécénat

Mécénat, fondations

Date :

23/07/1987

Référence :

ECOX8700093L

Source :

Journal officiel

Résumé de présentation :

Texte fondateur sur les fondations

Extraits des sections relatives aux fondations :

Articles de référence : 18, 19 et 20