Cookies are not enabled. You must
enable cookies
before you can log in.
s'inscrire à la newsletter
Archives
Qui sommes-nous ?
Votre adhésion au Centre Français des Fonds et Fondations
Activités et travaux
Tendances dans l'univers de la philanthropie en France
L'Europe et les fondations
Les fondations dans le monde
Qu'est ce qu'une fondation ?
Etapes et procédures
Tableaux comparatifs
Interlocuteurs et partenaires
Documents utiles
Boîtes à outils
Bibliographie
Impôt sur la fortune (ISF) : les dispositifs qui concernent les fonds et fondations
Alerte rouge sur la fiscalité des dons : Projets d'amendements n° II-519 de Gilles CARREZ et n°II-724 de Pierre-Alain MUET
Home
>
Ressources
>
Documents
>
Texte de lois, arrêtés, décrets
>
Article L719-12 du Code de l'éducation
Document Actions
Article L719-12 du Code de l'éducation
Date :
10/08/2007
Référence :
L716-12
Source :
Légifrance
Résumé de présentation :
Article établissant les règles qui régissent les fondations d'université
Mots clés :
fondation d'université
Fichier à télécharger :
Article L719-12 du Code de l'éducation.pdf (80 ko)