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Home > Ressources > Documents > Texte de lois, arrêtés, décrets > Article L719-12 du Code de l'éducation
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Article L719-12 du Code de l'éducation

 

Date :

10/08/2007

Référence :

L716-12

Source :

Légifrance

Résumé de présentation :

Article établissant les règles qui régissent les fondations d'université

Mots clés :

fondation d'université