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Décret n°2008-326 du 7 avril 2008 relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires

Fondation universitaires

Date :

07/04/2008

Référence :

NOR: ESRS0772525D Version consolidée au 09 avril 2008

Source :

Légifrance

Mots clés :

fondations universitaires