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Instruction 7 G-6-09 du 25 juin 2009
Régime fiscal des dons et legs consentis aux fonds de dotation
Date :
25/06/2009Référence :
Instruction 7 G-6-09 du 25 juin 2009 publiée au Bulletin officiel des impôts n°66 du 2 juillet 2009Source :
Direction générale des finances publiquesRésumé de présentation :
L’administration fiscale vient de publier au Bulletin officiel des impôts du 2 juillet 2009 l’instruction fiscale 7 G-6-09 du 25 juin 2009 précisant le régime fiscal applicable aux dons et legs consentis aux fonds de dotation.
Mots clés :
fonds de dotation,régime fiscal,organisme sans but lucratif
Instruction fiscale du 25 juin 2009.pdf
(122 ko)