Les fonds de dotation : Une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif

L'auteur de cet ouvrage propose une réflexion sur le devenir du fonds de dotation à travers une présentation dynamique de son régime juridique (définition, création, gestion) et fiscal (apports et dons, activités économiques, mécénat, optimisation et restructuration).
Ce ouvrage de fond aborde de très nombreuses questions, telles que notamment, les différents enjeux stratégiques liés à la création du fonds de dotation (au regard des autres ISBL, associations et fondations), les avantages et les contraintes liés à la gestion de cette nouvelle structure, les différents aspects liés à la gouvernance, les obligations comptables et de transparence financière, les modes de contrôle applicables, sans oublier, bien entendu, les nombreux avantages fiscaux dont bénéficie cette nouvelle structure dédiée à l'intérêt général (exonérations fiscales, régime du mécénat, etc.).
Une analyse statistique des différents fonds de dotation créés au 1er janvier 2010 est proposée qui permet de comprendre l'usage concret qui est actuellement fait de cette nouvelle ISBL.
Cet ouvrage intègre également différentes annexes immédiatement exploitables par le porteur de projet (principaux textes législatifs et fiscaux, un tableau comparatif association/fondation/fonds de dotation, un modèle de statuts intégrant différentes options, les imprimés administratifs en vue de la déclaration des statuts du fonds de dotation en Préfecture, le document CERFA permettant aux mécènes d'obtenir des réductions d'impôts...).
Enfin, cette monographie permet également de s'interroger sur les véritables enjeux qui se posent à l'occasion de l'apparition de cette nouvelle entité juridique, notamment en ce qui concerne la redéfinition probable du concept d'intérêt général, la question de l'appartenance de cette nouvelle entité au secteur de l'Economie Sociale et Solidaire ainsi que les différentes problématiques liées à la coexistence des fonds de dotation avec les fondations et les associations.

Colas AMBLARD est docteur en droit des affaires et avocat spécialisé en droit et fiscalité des associations et des ISBL depuis plus de 10 ans. Ses principaux domaines d'intervention sont la création, l'optimisation ainsi que la restructuration juridique et fiscale des ISBL pour lesquelles il a piloté plusieurs projets de dimension nationale. Il a également en charge la défense des intérêts de nombreux dirigeants d'ISBL. Il est actuellement président de la Commission droit des associations et des ISBL du Barreau de Lyon qu'il a créée en 2005. Il est en outre co-directeur de la licence Droit et Gestion de l'entreprise associative à l'Université Jean Moulin-Lyon III au sein de laquelle il enseigne. Membre du comité scientifique de l'ADDES-Fondation Crédit coopératif et auteur du Lamy Associations, il est aussi directeur de publication du site ISBL consultants dédié aux ISBL pour lesquelles il délivre de la formation continue avec l'appui d'un réseau de spécialistes. La société d'avocats NPS CONSULTING au sein de laquelle il exerce en qualité d'associé est à l'origine de la création de plusieurs fonds de dotation à la demande d'associations, de particuliers ainsi que d'entreprises mécènes.