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Accompagnement

Quels sont vos interlocuteurs dans le dossier de création d'une fondation ou d'un fonds de dotation ? De quels partenaires est-il conseillé de vous entourer ?

Interlocuteurs institutionnels

Préfecture du siège social de votre fonds ou fondation

Adressez-vous tout d'abord à la préfecture du siège social de votre fondation ou fonds de dotation en demandant le bureau des associations et fondations.

Consultez la carte de France donnant accès à la liste des préfectures pour trouver les coordonnées de votre préfecture.

Préfecture de Paris et d'Ile-de-France
Bureau des libertés publiques, de la citoyenneté et de la réglementation économique
5 rue Leblanc - 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01.82.52.44.28/32
pref-associations@paris.gouv.fr 

Ministère de compétence

Liste complète des ministères de tutelle et coordonnées.
 

Ministère de la Culture et de la Communication
Robert Fohr, Chef de la Mission Mécénat 
http://www.mecenat.culture.gouv.fr/ 
Tél : 01.40.15.79.15 
mission-mecenat@culture.gouv.fr

 

Ministère de l'Enseignement Supérieur et à la Recherche
- Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
Virginie Commin, Correspondante juridique des fondations reconnues d'utilité publique ayant un objet de recherche
Tél : 01.55.55.84.95
- Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGSIP)
Sylvie Vasseur, Chef du Départemenet de la réglementation
Ce département assure l'expertise des statuts relatifs aux fondations universitaires et partenariales 

Ministère de l’écologie, du développement durable et de l'énergie
Philippe Appriou, Chargé de mission stratégique mécénat d’entreprise 
www.mecenat.developpement-durable.gouv.fr 
Tél : 01.40.81.34.69

Ministère de l'Intérieur

Ministère de l'intérieur
Bureau des associations et fondations
Patrick Audebert, Chef du Bureau des groupements et associations
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-services/Fondations
Tél 1 : 01.40.07.22.24
Tél 2 : 01.40.07.25.06

Partenaires et conseils

Centre Français des Fonds et Fondations

 L'un des missions du Centre Français des Fonds et Fondations est d'accompagner les porteurs de projets de fonds et fondations. 

Si vous n'avez pas trouvé l'information que vous cherchez sur notre site internet, n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des informations complémentaires.

Certaines rencontres et formations organisées du Centre s'adressent non seulement aux fonds et fondations existants et expérimentés, mais également aux porteurs de projets soucieux de se familiariser avec le secteur des fonds et fondations et intéressés par le partage d'expertises dt de bonnes pratiques. Abonnez-vous à notre newsletter pour en être tenus informés !

Prestataires

Nous vous recommandons de vous entourer des partenaires suivants pour vous aider à constituer votre dossier de fondation ou fonds de dotation :
  • Un juriste spécialisé dans le droit des organismes sans but lucratif (notamment pour l'aide au choix d'un type de structure, la rédaction des statuts, composition des organes de gouvernance, les délégations de pouvoir etc.).
  • Un notaire pour vous accompagner dans votre réflexion autour des questions testamentaire, de donation entre vifs, de donation temporaire d'usufruit, etc.
  • Un banquier pour consolider votre dossier sur les aspect dotation initiale, sources de financement et budget prévisionnel.

Autres partenaires et conseils

Consultez la rubrique "liens utiles".

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