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DONNER à un fonds ou une fondation

Capacité juridique des fondations et fonds de dotation

La plupart des fondations et fonds de dotation ont la capacité juridique de recevoir des dons manuels, des donations et des legs. Certains organismes ont néanmoins une capacité limitée à être bénéficiaire de la générosité privée. En fonction de son statut juridique, chaque structure d'intérêt général a une capacité juridique déterminée.

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Avantages réservés aux donateurs

Les dons, donations et legs consentis aux fonds de dotation et aux fondations donnent lieu à certains avantages fiscaux. Le régime fiscal applicable varie selon l'identité du donateur/mécène (particuliers ou entreprises) ou selon la nature du don. Ce dernier peut être assorti, dans certaine une certaine limite, d'avantages supplémentaires appelés "contreparties".

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Les fondations et les dons transnationaux

La générosité peut s’exprimer au-delà des frontières grâce au réseau de dons transnationaux.

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