Menaces sur le régime fiscal en faveur du mécénat (06/2012)

En ce début de quinquennat, les fonds et fondations s'inquiètent d'une possible remise en cause des avantages fiscaux réservés à leurs mécènes… Le rabotage de ces avantages aurait sans aucun doute un impact significatif sur le niveau des ressources collectées par notre secteur qui agit au bénéfice de l'intérêt général et doit faire face aux besoins croissants de ses bénéficiaires, déjà mis en difficulté par la crise et la disette budgétaire.

Revue de presse ciblée du 6 juillet 2012

Revue de presse liée au projet de rabot sur les avantages fiscaux liés au mécénat

2012 06 15 Communiqué de presse CFF fiscalité du mécénat

Le Centre Français des Fonds et Fondations et très inquiet du projet du Ministère du budget de réduire de 50 % le montant de l’avantage fiscal attaché aux dons des entreprises (cf. revue de presse ci-joint). Aujourd’hui, l’avantage fiscal attaché au mécénat des entreprises est de 60 % du montant du don. Le projet du Ministère du budget serait de le réduire à 30%. Le rabotage de ces avantages aurait sans aucun doute un impact significatif sur le niveau des ressources collectées par notre secteur qui agit au bénéfice de l'intérêt général et doit faire face aux besoins croissants de ses bénéficiaires, déjà mis en difficulté par la crise et la disette budgétaire.