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Guide pratique sur les fondations américaines ayant financé des ONG françaises entre 2008 et 2012 (Mission pour la Coopération Non Gouvernementale de l’ambassade de France à Washington, 2012)

Mode d'emploi à destination des porteurs de projet

Mode d'intervention général de l'organisme

Les porteurs de projet doivent commencer par s'assurer qu'ils s'adressent aux organismes qui financent des projets qui leurs sont externes.

Il faut en effet distinguer :

  • Les fondations et fonds de dotation de financement : ces organismes se consacrent au financement de projets qui leur sont extérieurs (portés par des associations, des personnes physiques, des institutions diverses…). Ces organismes sont parfois désignés sous l'appellation "fondation distributive" ou "fonds de dotation distributif".
  • Les fondations et fonds de dotation opérateurs : ces organismes mettent eux-même en oeuvre des actions via des équipes salariées (gestion d’un musée, d’une maison de retraite, d’un hôpital, mise en œuvre d’un cycle de conférences, d’éditions etc.).
  • Les fondations et fonds de dotation opérateurs et de financement : certains organismes font usage de ces deux modes opératoires. Néanmoins, dans la majorité des cas, l’un des deux aspects domine leur activité.

Sur le nombre total de fondations actives, l’activité de distribution des fonds domine largement le champ.

Une répartition des rôles s’est visiblement opérée entre les différents statuts juridiques de fondation : la fondation d’entreprise et la fondation abritée révèlent une très forte spécialisation vers les activités de financement. La fondation reconnue d’utilité publique et les autres statuts (fondation de coopération scientifique notamment) portent une grande majorité de projets de type "opérateur".

Pour plus de précisions, consultez l'étude "Les fonds et fondations en France de 2001 à 2010" (lien)

Principaux types d'aide

Aides collectives ou individuelles

  • Aides collectives pour les organismes

Les aides attribuées par les fondations et fonds de dotation doivent être affectés à un organisme d'intérêt général à but non lucratif, cela exclue les organismes exerçant principalement des activités commerciales ou spéculatives.

Les catégories d'organismes susceptibles de bénéficier de l'aide d'une fondation ou d'un fonds de dotation de financement sont les suivantes:

- Organismes à but non lucratif du tiers secteur (association, fondation et fonds de dotation...)

- Organismes à gestion désintéressée (collectivités territoriales, établissements publics, groupements d'intérêt public, coopératives, laboratoires de recherche publics...)

- Autres (ex: entreprises sociales et solidaires)

  • Les aides individuelles pour les particuliers (personnes physiques telles que les artistes, les étudiants, les chercheurs...)

Nature des aides accordées

Les organismes de financement accordent leur aide principalement sous forme de subventions financières (qui peuvent être accompagnées d'un apport d'expertise, d'un soutien humain voire soutien médiatique), et au moyen de prix et bourses...
Certains organismes font cependant appel à un éventail de modes de financement plus large, allant du don à l'investissement sans retour financier dans des entreprises sociales, en passant par le prêt.

Méthodes pour solliciter d'une fondation ou un fonds de dotation de financement

Nous vous recommandons de vous renseigner auprès de chaque organismes sur la méthode la plus adaptée pour le solliciter.

  • Présenter une candidature dans le cadre d'un appel à projet et à candidature

L'appel à projet est communément utilisée par les organismes bailleurs pour identifier et sélectionner des projets. En principe ces organismes proposent leurs aides à travers des appels à projets dédiés à des thématiques précises. Les demandes de subventions réalisées dans le cadre d'appels à projet sont bien souvent instruites à partir d'un dossier type complété par la personne ou la structure sollicitant une aide. Ces demandes sont examinées par un comité spécialiste du domaine concerné qui statue sur la destination et le montant des aides à accorder.

  • Présenter une candidature spontanée

Attention, certains organismes acceptent uniquement d'être sollicités dans le cadre de leurs appels à projet et ne prennent pas en compte les candidatures spontanées.

Outils pratiques à disposition des porteurs de projets

Base d'appels à projet et à candidature du CFF

Cette base d'appels à projet a vocation à centraliser les appels à projets de fondations et fonds de dotation membres du Centre Français des Fonds et Fondations.
Le module de consultation de notre base des appels à projet permet d'effectuer des recherches par : mot clé, personnes ou de l'organisme habilités à candidater, domaine d'action, population bénéficiaire de votre action, zone géographique d'intervention.

Annuaire de fondations et fonds de dotation du CFF

Notre annuaire recense les fondations et les fonds de dotation créés en France.
Le module de consultation de notre annuaire permet d'effectuer des recherches par : mot clé, statut juridique de l'organisme bailleur, localisation de l'organisme bailleur ou encore domaine d'action.

 

Attention : le Centre Français des Fonds et Fondations n'a pas vocation à répondre aux sollicitations des personnes ou structures à la recherche de soutiens auprès de fondations ou fonds de dotation. Le Centre a néanmoins développé ces deux outils (la base d'appels à projet et l'annuaire) pour vous aider dans vos démarches. Faîtes-en bon usage !

Liens utiles

Si vous recherchez un financement à l'échelle européenne ou internationale, vous pouvez également retrouver des annuaires de fondations sur les sites de nos homologues étrangers (lien).

Pour avoir une liste complète des liens utiles : cliquez ici

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