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Avis du CESE sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)

Publié le 15 mars 2018

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) adoptée en 2015 a concrétisé la volonté de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre (GES) du pays d’ici à 2050. Trois ans après, le CESE dresse un premier bilan de sa mise en œuvre. Malgré les nombreuses initiatives qui se sont développées, l’économie française ne se trouve pas encore sur une trajectoire permettant d’espérer atteindre les objectifs fixés : les émissions de GES se sont de nouveau accrues ces dernières années, notamment dans les transports, les objectifs de rénovation des bâtiments existants sont loin d’être tenus et la France figure toujours parmi les pays d’Europe les plus en retard dans le déploiement des énergies renouvelables.

Au moment où l'on débat de la seconde Programmation plutiannuelle des énergies (PPE), le CESE formule des propositions pour remédier à cette situation en facilitant et en accroissant la mobilisation de tous les acteurs dans les différents secteurs clés de la transition.
 
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