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Devenir fondation abritante

Statuts et règlement intérieur de la fondation abritante

Propositions de clauses à insérer dans les statuts et règlements intérieurs des fondations reconnues d’utilité publique souhaitant devenir abritantes (quelques variantes sont à insérer pour les fondations de coopération scientifique et les fondations partenariales).

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Convention entre fondations abritée et abritante

Proposition d'une trame de convention et commentaires.

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