Vous êtes ici : Accueil Actualités Présentation du Pacte de croissance pour l'ESS
Partagez avec votre réseau

Présentation du Pacte de croissance pour l'ESS

Publié le 04 décembre 2018

Le 29 novembre dernier a été présenté le "Social BusinESS Act'" annoncé dès fin 2017 par Christophe Itier, Haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire, désormais rebaptisé Pacte de croissance de l'ESS. Le Pacte s'articule autour de trois axes : 1) Libérer les énergies des entreprises de l'ESS ; 2) Renforcer l'influence et le pouvoir d'agir de l'ESS ; 3) Placer l'ESS au cœur de l'agenda européen et international.

Au sein du premier axe, l'on retrouve notamment une proposition visant à encourager le mécénat des TPE/PME (autorisation de dépassement du plafond de 5 pour mille du chiffre d'affaires lorsque le montant des dons n'excède pas 10 000 euros) et le rehaussement à 72 500 euros du plafond de chiffre d'affaires issu des activités lucratives accessoires bénéficiant de l'exonération des impôts commerciaux (aujourd’hui de  62 250 euros), l'ouverture du service civique à toutes les entreprises agréées ESUS et la volonté de relancer, dès 2020, un programme ambitieux de contrats à impact social.

 

Le second axe vise notamment la création d'une bannière nationale Le French Impact, la création à l'horizon 2020 d'une représentation nationale unifiée de l'ESS et le renforcement des outils d’observation et de prospective de l'ESS. Enfin, le troisième et dernier axe propose de relancer un agenda européen pour l'ESS afin d'assurer une reconnaissance mutuelle des entreprises de l'ESS dans l'Union et de favoriser l'intégration de l'ESS dans les politiques européennes. Est également évoquée l'organisation, à Paris, au printemps 2019, d'une rencontre internationale des États, institutions et acteurs en faveur du développement de l'ESS et de l'innovation sociale.

 

Lien vers le dossier de presse 

 

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptes a vos centres d'interet. En savoir plus et gerer ces parametres. Explications