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Publication de nouveaux statuts-types pour les fondations reconnues d'utilité publique (FRUP)

Publié le 07 août 2018

Les nouveaux statuts-types des associations et fondations reconnues d'utilité publique, adoptés par le Conseil d'Etat dans sa séance du 19 juin 2018, ont été publiés ce jour sur le site service.public.fr.

Après avoir auditionné au cours des derniers mois une série d'acteurs, dont le Centre Français des Fonds et Fondations, le Conseil d'Etat a adopté de nouveaux statuts-types des fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) dans sa séance du 19 juin 2018.

Ces statuts-types ont été publiés ce mardi 7 août et sont disponibles en suivant ce lien.

Un commentaire sur les principales innovations de ces statuts sera mis à disposition sur le site service.public.fr dans les jours qui viennent. Dans l'intervalle, nous vous invitons à consulter notre fiche synoptique de la FRUP.

Au cours de la même séance, le Conseil d'Etat a également adopté de nouveaux statuts-types pour l'association reconnue d'utilité publique (ARUP), disponibles en suivant ce lien. Un commentaire sur les principales innovations accompagne cette publication : https://www.interieur.gouv.fr/content/download/111361/889867/file/commentaires-arup.pdf

 

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