Vous êtes ici : Accueil Fondations & Fonds de dotation De quoi s'agit-il ? Historique du secteur

Historique du secteur

Développement des fondations en France depuis le Moyen Âge jusqu'à aujourd'hui
Les Hospices de Beaune fondés en 1443 par le chancelier Nicolas Rolin et son épouse Guigone de SalinsAu Moyen Âge la France assiste au développement de fondations à l’initiative de l’Eglise. Celles-ci prennent la forme d’hôpitaux, d’asiles de monastères ou encore d’abbayes et mènent des activités charitables.
 
Dès la Renaissance, l’action charitable se met à relever d’initiatives privées, par le biais d’associations pieuses. De telles activités charitables collectives, permanentes et laïques se mettent en place dans toutes les grandes villes d’Europe, car les États, trop faiblement dotés en ressources par l’impôt, sont incapables d’exercer une charité publique. Bien évidemment les initiatives laïques ne se substituent pas à la charité de l’Église, elles viennent la renforcer.
 
Cependant, en France, les richesses accumulées par certaines fondations et la nature inaliénable de celles-ci (biens de main morte) inquiètent les monarques car elles échappent ainsi aux taxes royales et aux droits de succession.  Si en Angleterre, dès 1601, un Statute of Charitable Uses est adopté, la France est plus réservée à leur égard. En 1666, l’édit de Saint-Germain subordonne l’existence des fondations et leur capacité à recevoir dons et legs à une autorisation royale.
 
Successivement, Louis XIV et Louis XV restreignent les droits des fondations existantes et interdisent d’en créer de nouvelles (Pomey, 1980).
 
Enfin, c’est la Révolution qui porte un grand coup au développement des fondations, puisque la loi Le Chapelier de 1791, qui affirme le monopole de l’Etat sur les activités d’intérêt général, entraine la dissolution des congrégations et de leurs fondations ainsi que la confiscation des biens ecclésiastiques. Cette rupture provoque un vide des initiatives philanthropiques jusqu’à la fin du XIXème siècle.
 
Louis Pasteur dans son laboratoire effectuant des expériences sur la rage chez les animauxC'est la création de l’Institut Pasteur par décret du 4 juin 1887 qui marque la fin de cette période creuse. Il a été créé grâce au succès d'une souscription internationale, pour permettre à Louis Pasteur d'étendre la vaccination contre la rage, de développer l'étude des maladies infectieuses et de diffuser les connaissances. Assez rapidement après, plusieurs fondations gestionnaires d’établissements voient le jour avant 1914 : la Fondation Thiers (1893), la Fondation Centre Hélio Marin de Roscoff (1902), la Fondation Rothschild (1904), l’Institut Océanographique (1906), et bien d’autres. 
 
La création des fondations (majoritairement gestionnaires d’établissements) se poursuit entre les deux guerres : l’Institut Curie (1921), la Fondation de la Croix Saint-Simon (1922), la Cité Internationale Universitaire de Paris (1925), la Fondation Santé des étudiants de France (1925), les Apprentis d’Auteuil (1929), etc.
 
Après la deuxième guerre mondiale, on assiste à un léger ralentissement du nombre de créations de fondations jusqu’à la fin des années 1960 ou l’Etat décide de développer le mécénat en France. C’est alors qu’à l’initiative du Général de Gaulle et d’André Malraux la Fondation de France voit le jour en 1969.
 
Enfin, c’est la loi du 23 juillet 1987 sur le mécénat qui fait entrer les fondations dans le champ législatif. Elle en définit finalement la spécificité et restreint l’usage du terme « fondation » à un périmètre précis : la fondation est « l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général et à but non lucratif » (article 18).
 
L’histoire alors s’accélère et plusieurs textes viennent préciser le régime et les prérogatives des fondations. La loi du 4 juillet 1990 crée les fondations d'entreprises et institutionnalise les fondations abritées en modifiant les dispositions de la loi du 23 juillet 1987. La fondation de coopération scientifique est créée en 2006, la fondation universitaire en 2007, et la fondation hospitalière en 2009. Enfin, le fonds de dotation naît de la loi du 4 août 2008.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptes a vos centres d'interet. En savoir plus et gerer ces parametres. Explications