Auteur(s)
France générosités, Perrine Daubas et Sébastien Bigot de la Touanne
Date de parution
2009
Description
Éditeur : Juris Éditions, Dalloz, Collection « Le Juri’Guide »
Date : 06/05/2009
Nombre de pages : 528
Références (ISBN) : ISBN 978-2-358-00000-0
Résumé :
Cet ouvrage présente de façon transversale les aspects juridiques et fiscaux de la collecte de fonds et de l’appel à la générosité du public.
Droit et fiscalité offre des clés pour maîtriser les aspects juridiques et fiscaux de l’appel à la générosité du public : cadre légal, contrôles, tenue et exploitation d’un fichier de donateurs. Il étudie également les moyens de communication et de prospection adéquats : publicité, affichage, Internet, téléphonie, quêtes et les manifestations…
L’ouvrage analyse et explicite ensuite les différentes formes de générosités : don manuel, donation, legs, abandon de frais, abandon de revenus, fondation, mécénat, parrainage, assurance vie et, la dernière née : les fonds de dotation.
Enfin, les auteurs présentent les avantages fiscaux attachés au don : réduction d’impôt sur le revenu, réduction d’ISF, abattement sur les droits de succession, régime applicable aux entreprises et reçu fiscal.
Cet ouvrage pédagogique est complété par des outils de travail qui permettent concrètement d’avoir recours à ce mode de financement.
Perrine DAUBAS est responsable juridique et fiscal de France Générosités, syndicat professionnel qui agit pour défendre les intérêts des organismes faisant appel aux générosités et promouvoir la philanthropie en France. Elle est membre du conseil scientifique de la revue Juris associations et auteure régulière.
Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE est docteur en droit. Secrétaire général de la rédaction du Répertoire de droit civil, Encyclopédie Dalloz, il est un expert des questions de droit privé.
Type : Guide pratique
