Décret n°2008-326 du 7 avril 2008 relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires

Fiscalité et juridique
Gouvernance
Documentations juridiques

Auteur(s)

Conseil d’État

Date de parution

2008

Description

Thème : Fondation universitaires

Date : 07/04/2008

Références : NOR: ESRS0772525D, Version consolidée au 09 avril 2008

Source : Légifrance

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