Compte-rendu : fusions, rapprochements, mutualisations dans le secteur des fondations

Enseignement supérieur et formation
Fiscalité et juridique
Gouvernance
Ressources humaines
Gestion Financière
Comptes-rendus

Auteur(s)

CFF

Date de parution

2014

Description

Compte-rendu détaillé de la journée de réflexions croisées autour d’études de cas, organisée le 14 février 2014 par le Centre Français des Fonds et Fondations avec le soutien du Crédit Coopératif. Thématiques abordées : gouvernance / cadre juridique / impacts fiscaux / RH / aspects comptables.

Sommaire

Introduction des cas : Genèses, contextes, grandes orientations, calendrier
  • Cas de la Fondation hospitalière Sainte Marie
  • Cas de la Fondation pour l’Université de Lyon
  • Cas de la Fondation Université de Strasbourg
  • Cas de l’Œuvre Falre
  • Cas de la Fondation des petits frères des pauvres
  • Cas de la Fondation AG2R La Mondiale
Gouvernance, dimension politique, cartographie des acteurs du rapprochement (fondateurs, autorités de tutelle…)
Cadre juridique

Transfert de l’actif et du passif (transferts de propriété, reprise des libéralités…), reprise des contrats, traités de l’apport, démarche de modifications statutaires, question des ressources et des agréments/label

  • Pourquoi se rapprocher ?
  • Comment se rapprocher ?
    • Les modes juridiques les plus courants
    • Les grandes étapes de rapprochement
    • Les effets juridiques des rapprochements
Impacts fiscaux
Ressources humaines et gestion des équipes
  • Cas d’Apprentis d’Auteuil
    • La convention d’entreprise de la Fondation d’Auteuil : le Protocole Social
    • Le principe d’un accord cadre
    • Les modalités de passage de la Convention collective nationale (CCN) d’origine à la Convention d’entreprise de la Fondation d’Auteuil
    • Intégration des salariés
  • Point de vue d’un cabinet de conseil RH
Aspects comptables

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