Gestion patrimoniale des Fonds de dotation – Contenu et la forme des documents à communiquer aux autorités administratives

Gouvernance
Gestion Financière
Comptes-rendus

Auteur(s)

CFF

Date de parution

2014

Description

  • Statistiques sur les fonds de dotation (Observatoire Deloitte des Fonds de dotation)
  • Impact du projet de loi Economie Sociale et Solidaire sur les fonds de dotation
  • Evolution de la doctrine administrative concernant les fonds de dotation
    • Evolution des réponses dans les questions/réponses de la DAJ de Bercy
    • Interprétation de la notion d’ « intérêt général »
    • Les fonds de dotation actionnaires
  • Contenu et forme des documents à communiquer aux autorités administratives
  • Présentation du Fonds de dotation ASPADO
  • Annexes
    • Extraits de la loi sur l’économie sociale et solidaire (votée)
    • Autres extraits des questions-réponses de la DAJ de Bercy
    • Trame de rapport d’activités (source FIDAL)

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