Gestion patrimoniale des Fonds de dotation – Règles encadrant le principe de non consomptibilité de la dotation d’un fonds de dotation

Fiscalité et juridique
Mécénat
Gestion Financière
Comptes-rendus

Auteur(s)

CFF

Date de parution

2013

Description

  • Contrôle des fonds de dotation
  • Question de l’application au fonds de dotation de textes qui lui sont antérieurs
  • Gestion financière
  • Réserves et revenus non utilisés
  • Donation temporaire d’usufruit (DTU)
  • Types de placements autorisés
  • Eligibilité des fonds de dotation au régime fiscal de faveur du mécénat

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