Compte-rendu : gestion patrimoniale des fonds de dotation, statistiques, évolutions doctrinales et gestion immobilière

Fiscalité et juridique
Gestion Financière
Comptes-rendus

Auteur(s)

CFF

Date de parution

2013

Description

  • Disposition du projet de loi sur l’Economie sociale et solidaire (ESS) concernant directement les fonds de dotation
  • Présentation par Odile de Laurens de l’Observatoire de la Fondation de France, d’une étude sur les fonds de dotation
  • Le point sur les évolutions doctrinales concernant les fonds de dotation : Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy
  • Question des apports de fonds publics au fonds de dotation
  • Dons manuels, libéralités, cadre de l’appel à la générosité du public
  • Eligibilité au mécénat – demande de rescrit fiscal
  • Immobilier

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