Compte-rendu : journée de partage d’expérience Enseignement supérieur et Recherche (2014)

Enseignement supérieur et formation
Fiscalité et juridique
Gouvernance
Ressources humaines
Comptes-rendus

Auteur(s)

CFF

Date de parution

2014

Description

Compte-rendu détaillé de la journée Enseignement supérieur et Recherche, organisée le 2 juillet 2014 par le Centre Français des Fonds et Fondations avec le soutien du Crédit Coopératif. Thématiques abordées : le rapprochement avec des fondations abritantes / la propriété intellectuelle et les fondations.

Sommaire

Quelles options pour les fondations qui arrivent au terme de leur programme d’action pluriannuel ou dont la dotation consomptible est presque épuisée ?

  • La convention de transfert
  • Ressources humaines : sort et devenir des salariés (situations individuelles et collectives)
  • Cas de la Fondation Neurodis
  • Cas de la Fondation Bordeaux Université

La valorisation de la recherche et la gestion de la propriété intellectuelle dans l’univers des fondations

  • Les pratiques de valorisation et l’application du principe de non lucrativité. Une situation spécifique en matière de non lucrativité depuis la loi de programme de 2006 sur la recherche
    • Principes de la loi fiscale en matière de non lucrativité
    • La pratique : le développement des activités lucratives des FCS à partir de 2011 et les précautions à prendre si elles deviennent majoritairement lucratives
    • Un intérêt particulier porté à la propriété intellectuelle depuis les investissements d’avenir
    • Le cas de l’Institut CErveau et SAnté MEntale  (dont le coordinateur est la Fondation Neurodis)
  • La possibilité pour une fondation d’aider à la création de start-up
    • Aider à la création  de start-up sans prendre d’ intérêts dans l’entreprise
    • Prendre des participations dans l’entreprise sans intervenir dans sa gestion
    • Créer une filiale dans le cadre de l’objet de la fondation

L’Atelier des Fondations 2014

Annexe : dispositions fiscales relatives aux contreparties

Avec les interventions de :

  • Laurent Butstraen, Co-responsable du département « Organisations non lucratives » Avocat associé, Delsol Avocats (Lyon)
  • Claire-Hélène Berny, Avocat associé, Cabinet Fronton & Berny
  • Claire Rigaud-Bully, Secrétaire générale, Fondation de coopération scientifique Neurodis
  • Stéphanie Lanson, Expert conseil
  • Michèle Hannoyer, Expert juriste bénévole, Centre Français des Fonds et Fondations
  • Sandrine Marion-Goater, Avocate, Cabinet Marion
  • Colombine Russier-Vernay, Chargée de projet, Institut CErveau et SAnté MEntale (CESAME)

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