Auteur(s)
CFF
Date de parution
2014
Description
Compte-rendu détaillé de la journée Enseignement supérieur et Recherche, organisée le 2 juillet 2014 par le Centre Français des Fonds et Fondations avec le soutien du Crédit Coopératif. Thématiques abordées : le rapprochement avec des fondations abritantes / la propriété intellectuelle et les fondations.
Sommaire
Quelles options pour les fondations qui arrivent au terme de leur programme d’action pluriannuel ou dont la dotation consomptible est presque épuisée ?
- La convention de transfert
- Ressources humaines : sort et devenir des salariés (situations individuelles et collectives)
- Cas de la Fondation Neurodis
- Cas de la Fondation Bordeaux Université
La valorisation de la recherche et la gestion de la propriété intellectuelle dans l’univers des fondations
- Les pratiques de valorisation et l’application du principe de non lucrativité. Une situation spécifique en matière de non lucrativité depuis la loi de programme de 2006 sur la recherche
- Principes de la loi fiscale en matière de non lucrativité
- La pratique : le développement des activités lucratives des FCS à partir de 2011 et les précautions à prendre si elles deviennent majoritairement lucratives
- Un intérêt particulier porté à la propriété intellectuelle depuis les investissements d’avenir
- Le cas de l’Institut CErveau et SAnté MEntale (dont le coordinateur est la Fondation Neurodis)
- La possibilité pour une fondation d’aider à la création de start-up
- Aider à la création de start-up sans prendre d’ intérêts dans l’entreprise
- Prendre des participations dans l’entreprise sans intervenir dans sa gestion
- Créer une filiale dans le cadre de l’objet de la fondation
Annexe : dispositions fiscales relatives aux contreparties
Avec les interventions de :
- Laurent Butstraen, Co-responsable du département « Organisations non lucratives » Avocat associé, Delsol Avocats (Lyon)
- Claire-Hélène Berny, Avocat associé, Cabinet Fronton & Berny
- Claire Rigaud-Bully, Secrétaire générale, Fondation de coopération scientifique Neurodis
- Stéphanie Lanson, Expert conseil
- Michèle Hannoyer, Expert juriste bénévole, Centre Français des Fonds et Fondations
- Sandrine Marion-Goater, Avocate, Cabinet Marion
- Colombine Russier-Vernay, Chargée de projet, Institut CErveau et SAnté MEntale (CESAME)
