L’alternative entre le conseil d’administration et la gouvernance bifide : opportunités et limites pour les fondations gestionnaires d’établissements et de services règlementés

Gouvernance
Rapports

Auteur(s)

Catherine Vialle, Avocat, Ernst & Young, Département OSBL et le CFF

Date de parution

2010

Description

La majorité des fondations françaises fonctionnent aujourd’hui sur la base d’une gouvernance à caractère moniste organisée autour d’un conseil d’administration. Si cette organisation présente certains avantages, elle ne peut répondre avec efficacité à toutes les problématiques qui peuvent se poser au sein de certaines fondations. Nombre d’entre elles s’interroge sur l’avantage qu’il pourrait y avoir à opter pour une gouvernance bicéphale. Se pose alors la question de savoir ce que peut apporter cette forme de gouvernance par rapport à une gouvernance classique et quelles en sont les limites.

Ressources sur la même thématique

Charte de déontologie du mécénat d'entreprise (2022)

Fiscalité et juridique
Gouvernance
Évaluation et mesure d'impact
Année de parution : 2022

État des lieux des règles encadrant les placements des fondations et fonds de dotation

Gouvernance
Gestion Financière
Année de parution : 2021

Référentiel déontologique du Don en confiance

Gouvernance
Évaluation et mesure d'impact
Année de parution : 2021