L’alternative entre le conseil d’administration et la gouvernance bifide : opportunités et limites pour les fondations gestionnaires d’établissements et de services règlementés

Auteur(s)

Catherine Vialle, Avocat, Ernst & Young, Département OSBL et le CFF

Date de parution

2010

Description

La majorité des fondations françaises fonctionnent aujourd’hui sur la base d’une gouvernance à caractère moniste organisée autour d’un conseil d’administration. Si cette organisation présente certains avantages, elle ne peut répondre avec efficacité à toutes les problématiques qui peuvent se poser au sein de certaines fondations. Nombre d’entre elles s’interroge sur l’avantage qu’il pourrait y avoir à opter pour une gouvernance bicéphale. Se pose alors la question de savoir ce que peut apporter cette forme de gouvernance par rapport à une gouvernance classique et quelles en sont les limites.