Note : libérer le potentiel du financement participatif dans l’Union Européenne

Fiscalité et juridique
Mécénat
Recherche et Sciences
Action Internationale
Rapports

Auteur(s)

Commission Européenne

Date de parution

2013

La Commission Européenne a adopté une Communication sur le financement participatif. L’objectif de cette Communication est de libérer le potentiel du financement participatif dans l’UE en développant – en coopération avec les parties prenantes – une compréhension commune au niveau Européen et d’ouvrir la voie à d’éventuelles futures actions.

Cette note fait notamment un état des lieux du poids du financement participatif en Europe en 2013 (735 millions d’euros recueillis) et permet la distinction entre le « mécénat participatif » et « l’investissement participatif » ou « prêt participatif ».

Par ailleurs, les résultats de la consultation (menée en 2013 auprès de « l’écosystème » du financement participatif) ont montré que le marché intérieur du financement participatif  avec rémunération non financière fonctionnait bien. 81% de ces plateformes mènent déjà des activités transfrontières, tandis que 14% d’entre elles en ont l’intention. Un tiers seulement se sont déclarées favorable à une intervention de l’Union en matière de financement participatif, citant fréquemment l’incertitude juridique comme principal obstacle.

Enfin, cette note fait état des perspectives de l’Union Européenne afin de mieux cerner la place du financement participatif dans l’écosystème financier et de savoir quels projets utilisent quel type de fiancement participatif, la Commission européenne réalisera une étude en 2014. Par ailleurs, la commission européenne a commandé une étude sur l’échange de bonnes pratiques en matière d’efficacité et de conception des incitations fiscales dans le domaine de la recherche et du développement qui sera livrée en 2014.

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