Auteur(s)
CFF
Date de parution
2017
Description
Diffusé à l’occasion de l’Assemblée Générale du CFF le 27 mars 2017, ce livre blanc est porteur de 10 propositions pour aller plus loin dans la capacité des fonds et fondations à agir encore davantage dans le cadre exclusif de missions d’intérêt général et d’une gestion désintéressée.
Nous souhaitons que ces mesures et recommandations, issues de l’expérience et de l’analyse de nombreux fonds et fondations, puissent être portées au plus haut niveau de l’État : aux onze candidats à la Présidence de la République, aux ministères concernés ainsi qu’aux nouveaux parlementaires qui rejoindront l’Assemblée Nationale en juin prochain
Comment garantir la capacité des fonds et fondations a œuvrer dans le cadre exclusif de missions d’intérêt général et d’une gestion désintéressée ? Comment aborder la question de la territorialité du don ?
Chacune de nos propositions répond à un objectif important pour les fonds et fondations.
Sommaire
PARTIE I. Moderniser et rationaliser les outils tout en réaffirmant la mission exclusive d’intérêt général
- Proposition I : Simplifier et clarifier le panorama statutaire des fondations pour plus d’efficacité et une cohérence d’ensemble
- Proposition II : Rechercher et garantir l’équité de traitement entre organismes privés non lucratifs et lucratifs afin de répondre à l’ensemble des publics
- Proposition III : Définir un rapport financier prenant en compte les attentes de l’ensemble des parties prenantes
- Proposition IV : Augmenter les ressources pérennes des fondations et fonds de dotation par l’adoption de trois mesures nouvelles
- Proposition V : Dynamiser l’affectation des dotations au profit de l’intérêt général
- Proposition VI : Promouvoir l’ouverture des dotations à des placements d’utilité sociale porteurs d’innovation et /ou de développement durable
PARTIE II. Où se joue(ra) désormais l’intérêt général ?
- Proposition VII : Promouvoir le mécénat en faveur de l’« accompagnement, l’accès et le maintien dans l’emploi des publics en état de vulnérabilité» et l’appréciation des champs éligibles au mécénat (notamment en ce qui concerne les champs « social », « familial » et «philanthropique ») en cohérence avec les besoins sociétaux et les pratiques de politique publique
- Proposition VIII : Rendre éligibles au dispositif du mécénat sous condition de gestion désintéressée les ESUS et les organismes éligibles au don-IFI (anciennement ISF)
- Proposition IX : Promouvoir le rayonnement et l’action internationale des fondations et fonds de dotation dans le monde académique et de la recherche
- Proposition X : Développer la capacité de R&D (Recherche et Développement) des fondations et fonds de dotation au service de l’intérêt général
