Description Thème : Mesures en faveur du mécénat. Impôt sur le revenu. Impôt sur les sociétés. Impôt de solidarité sur la fortune. Réduction d’impôt au titre des dons et versements au profit d’organismes d’intérêt général. Territorialité. (C.G.I., art. 200, 238 bis et 885-0 V bis A) Date : 30/01/2012 Références : NOR : M:\SECRETARIATS\SECB\BOB2\POOL\B2-1-10\1351710 – INSTRUCTION… Read More
Description Compte-rendu de l’intervention de Yannick BLANC, Sous-directeur des affaires politiques et de la vie associative au ministère de l’intérieur, lors du Colloque Légitimité et fonctions des fondations en Europe et aux Etats-Unis organisé les 27-29 mai 2004 par la Fondation Mattei Dogan (Paris) et le Social Science Research Council… Read More
La fondation hospitalière (FH) pdf – 188 Ko… Read More
Description Retrouvez 15 propositions à destination des décideurs publics. Un plaidoyer pour : Une meilleure reconnaissance de notre secteurUn cadre juridique sécurisé et sécurisantUn soutien fort au développement et à l’innovation sociale Livre-blanc-CFFTélécharger… Read More
Description Le rapport rédigé par Gilles Bachelier, Conseiller d’Etat, sur la territorialité des dons et du mécénat a été rendu public en juillet 2013. Pour rappel, dans le cadre des discussions engagées autour du projet d’instruction sur la territorialité du mécénat, France générosités, le Centre Français des Fonds et Fondations,… Read More
Description Le décret du 16 mai 2022, publié au JORF du 17 mai modifie le décret de 2009 sur les fonds de dotation. Retrouvez notre analyse ainsi qu’un document présentant les modifications introduites. Modifications apportées par le décret du 16 mai 2022 pdf – 198 Ko… Read More
La fondation de coopération scientifique (FCS) pdf – 268 Ko… Read More
Description Contrôle des fonds de dotationQuestion de l’application au fonds de dotation de textes qui lui sont antérieursGestion financièreRéserves et revenus non utilisésDonation temporaire d’usufruit (DTU)Types de placements autorisésEligibilité des fonds de dotation au régime fiscal de faveur du mécénat Gestion patrimoniale des Fonds de… Read More
Consulter la ressource… Read More