Décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation
Description Date : 13/02/2009 Références : NOR: ECEM0824646D Décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation pdf – 138 Ko… Read More
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Enquête 2014 « Gestion financière des fondations et fonds de dotations, enquête sur les pratiques » pdf – 592 Ko… Read More
Description Éditeur : Juris Éditions, Dalloz, Collection « Le Juri’Guide » Date : 06/05/2009 Nombre de pages : 528 Références (ISBN) : ISBN 978-2-358-00000-0 Résumé : Cet ouvrage présente de façon transversale les aspects juridiques et fiscaux de la collecte de fonds et de l’appel à la générosité du public. Droit et fiscalité offre des clés pour maîtriser les aspects… Read More
La Commission Européenne a adopté une Communication sur le financement participatif. L’objectif de cette Communication est de libérer le potentiel du financement participatif dans l’UE en développant – en coopération avec les parties prenantes – une compréhension commune au niveau Européen et d’ouvrir la voie à d’éventuelles futures actions. Cette… Read More
Description Références : NOR : ECEM0908677CJORF n°0140 du 19 juin 2009Texte n° 23 Lire la circulaire… Read More
Description Tableau comparatif des régimes juridiques et fiscaux applicables à certains organismes sans but lucratif (association, association reconnue d’utilité publique, fondation reconnue d’utilité publique, fondation d’entreprise, fonds de dotation). Ce tableau a été produit dans le cadre du Programme Gestion patrimoniale du Centre Français des Fonds et Fondations avec l’aide… Read More
Description Éditeur : Admical Lieu : Paris Date : 01/04/2005 Nombre de pages : 683 Références (ISBN) : ISBN-10 : 2907507222 / ISBN-13 : 978-2907507226 Thème : Mécénat, fondation d’entreprise Type : Ouvrage (3e édition)… Read More
Description Ce guide fait suite à l’adoption par la Commission européenne de nouvelles règles en matière d’aides d’Etat applicables aux SIEG, en décembre 2011 et en avril 2012, regroupées sous l’appellation « paquet Almunia ». Les SIEG sont des services de nature économique qui sont soumis à des obligations de… Read More
Description Thème : FRAIS ET CHARGES (BIC, IS, DISPOSITIONS COMMUNES). MESURE EN FAVEUR DU MECENAT. IMPOT SUR LE, REVENU. REDUCTION D’IMPOT AU TITRE DES DONS AUX OEUVRES VERSES PAR LES PARTICULIERS. VERSEMENTS, EFFECTUES AU PROFIT DES FONDS DE DOTATION. Date : 09/04/2009 Références : NOR : ECE L 09 10031 J Source : Direction générale des finances publiques. Read More