Description Thème : FRAIS ET CHARGES (BIC, IS, DISPOSITIONS COMMUNES). MESURE EN FAVEUR DU MECENAT. IMPOT SUR LE, REVENU. REDUCTION D’IMPOT AU TITRE DES DONS AUX OEUVRES VERSES PAR LES PARTICULIERS. VERSEMENTS, EFFECTUES AU PROFIT DES FONDS DE DOTATION. Date : 09/04/2009 Références : NOR : ECE L 09 10031 J Source : Direction générale des finances publiques. Read More
Description Éditeur : La Documentation française Date : 21/04/2011 Nombre de pages : 168 pages Références (ISBN) : Réf. : 9782110078834 / ISBN : 978-2-11-007883-4 Résumé : Prenant en compte les spécificités du monde associatif, enrichi d’exemples pratiques et de modèles d’écritures, le » Guide pratique des règles comptables et financières applicables aux associations, fondations et fonds de dotation… Read More
Description Compte-rendu détaillé de la conférence annuelle du CFF, 20 mars 2006 Sommaire Panorama des fondations créées depuis les modifications statutaires, réglementaires et légales de 2002-2003. Comment l’entreprise investit le champ des fondations : des attitudes plurielles pour un engagement au cœur de la cité.Les fondations au cœur d’un nouvel équilibre… Read More
Description Thème : Régime fiscal des dons et legs consentis aux fonds de dotation Date : 25/06/2009 Références : Instruction 7 G-6-09 du 25 juin 2009 publiée au Bulletin officiel des impôts n°66 du 2 juillet 2009 Source : Direction générale des finances publiques Résumé : L’administration fiscale vient de publier au Bulletin officiel des impôts du 2 juillet… Read More
Description Éditeur : Association d’Economie Financière Lieu : Paris Date : 18/07/2007 Nombre de pages : 449 Références (ISBN) : ISBN 978-2-916920-00-9 Thème : Les entreprises de l’économie sociale en question. Les enjeux éthiques. Gouvernance et contrôle des sociétés cotées. Lutte contre le blanchiment. La nouvelle philanthropie. Read More
Description Cette étude s’appuie sur les données de la direction générale des finances publiques concernant les réductions d’impôts sur les sociétés des années 2010 à 2015. Elle a été menée à l’initiative et avec le soutien de la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative. Read More
Description Date : 17/03/2009 Source : Légifrance Résumé : Les actifs éligibles aux placements du fonds de dotation sont ceux qu’énumère l’article R. 931-10-21 du code de la sécurité sociale Article R 931-10-21 du Code de la Sécurité Sociale listant les actifs éligibles aux placements des fonds de dotation pdf –… Read More
Description Thème : Fondation universitaires Date : 07/04/2008 Références : NOR: ESRS0772525D, Version consolidée au 09 avril 2008 Source : Légifrance Décret n°2008-326 du 7 avril 2008 relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires pdf – 84 Ko… Read More
Évolutions juridiques et fiscales 2014-2015 sur les fondations d’entreprises pdf – 199 Ko… Read More