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Livre Blanc du CFF pour le quinquennat 2017 – 2022 : dix propositions pour faire évoluer le secteur de l’intérêt général

Description Diffusé à l’occasion de l’Assemblée Générale du CFF le 27 mars 2017, ce livre blanc est porteur de 10 propositions pour aller plus loin dans la capacité des fonds et fondations à agir encore davantage dans le cadre exclusif de missions d’intérêt général et d’une gestion désintéressée. Nous souhaitons que ces mesures et… Read More

Guide pour l’élaboration des statuts de fondation universitaire

Description Mis à jour en décembre 2012 Ce guide intègre une mise à jour du guide méthodologique édité en novembre 2009 dans le Supplément à la Lettre mensuelle de la Direction des affaires juridiques des ministères de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Read More

Rapport : le rôle économique des fondations

Description Le 19 avril 2017, l’Inspection Générale des Finances remettait à Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, son rapport sur « le rôle économique des fondations ». Les fondations occupent… Read More