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Gestion patrimoniale des Fonds de dotation – Règles encadrant le principe de non consomptibilité de la dotation d’un fonds de dotation

Description Contrôle des fonds de dotationQuestion de l’application au fonds de dotation de textes qui lui sont antérieursGestion financièreRéserves et revenus non utilisésDonation temporaire d’usufruit (DTU)Types de placements autorisésEligibilité des fonds de dotation au régime fiscal de faveur du mécénat Gestion patrimoniale des Fonds de… Read More

Rapport : gestion quotidienne du fonds de dotation, points d’attention

Description Ce document, publié en avril 2012, a été rédigé par Laurent Butstraen (Avocat associé Delsol Avocats) et Philippe Guay (Associé Deloitte). Le fonds de dotation y est présenté comme une structure originale à même de répondre à un nombre varié de situations. Les deux auteurs rappellent que pour autant,… Read More

Actes Atelier des Fondations 2022 : être ensemble, le temps d’après

Sommaire Plénière 1 : Le grand témoin : « Être ensemble, quels enjeux aujourd’hui ? ».Plénière 2 : « Le temps d’après, nos grands enjeux ». Ateliers « Être et agir ensemble : Expériences et projets »Atelier 2 : « Agir ensemble sur un territoire, quels défis ? ».Atelier 3 : « Dynamiques collectives et approche systémique ».Atelier 4 :… Read More