Description Date : 22/01/2010 Références : IOCD1002052C (Numéro NOR) Source : Ministères déponsants : ECE – Economie, industrie et emploi; IOC – Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Résumé : L’objet d’un fonds de dotation est d’intérêt général. Cet objet doit être décrit avec précision dans les statuts du fonds. Faute d’une description précise, le dossier sera déclaré… Read More
Article JurisAssociation : « Libérer le potentiel de générosité en France » pdf – 784 Ko… Read More
Description Les principaux acteurs de la générosité se rassemblent afin d’adresser leurs propositions pour le prochain quinquennat. Associations et fondations, avec l’appui des donateurs, bénévoles et forts de la confiance des français, répondent aux besoins essentiels de nos concitoyens les plus fragiles. Ils sont également des moteurs de l’innovation sociale… Read More
Description Analyses juridiques – LOI N°2021-1109 DU 24 AOUT 2021 CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE Analyse loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la république (loi séparatisme) pdf – 191 Ko… Read More
Description Information sur la mise à jour de ce tableau (oct 2021) La dernière mise à jour porte essentiellement sur : l’impact de la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Economie sociale et solidaire sur les fondations et fonds de dotation ;le décret n° 2014-956 du 21… Read More
Atelier des fondations 2018 – L’engagement, vocation ou nécessité ?… Read More
Description Une étude réalisée par Odile de Laurens de l’Observatoire de la Fondation de France en partenariat avec le Centre Français des Fonds et Fondations, en collaboration avec le Bureau des groupements et associations du ministère de l’Intérieur et avec le concours de Viviane Tchernonog, chargée de recherche au CNRS. Read More
Sommaire Ateliers « La responsabilités des fondations et mandataires sociaux »Atelier 1 : Le rôle de l’administration.Atelier 2 : Responsabilité et dirigeants.Atelier 3 : L’assurance de la responsabilité des mandataires sociaux des fondations.Atelier 4 : Élaborer une gestion des risques, l’exemple de la Fondation d’Auteuil.Ateliers « Présentation des comptes des fondations : Quels… Read More
Comparaison entre la fondation, l’association et la société pdf – 155 Ko… Read More