Description Analyses juridiques – LOI N°2021-1109 DU 24 AOUT 2021 CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE Analyse loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la république (loi séparatisme) pdf – 191 Ko… Read More
Description Thème : « Libre circulation des capitaux – Impôt sur le revenu – Déductibilité de dons faits à des organismes reconnus d’intérêt général – Limitation de la déductibilité aux dons faits aux organismes nationaux – Dons en nature – Directive 77/799/CEE – Assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans… Read More
Description Thème : Mesures en faveur du mécénat. Impôt sur le revenu. Impôt sur les sociétés. Impôt de solidarité sur la fortune. Réduction d’impôt au titre des dons et versements au profit d’organismes d’intérêt général. Territorialité. (C.G.I., art. 200, 238 bis et 885-0 V bis A) Date : 30/01/2012 Références : NOR : M:\SECRETARIATS\SECB\BOB2\POOL\B2-1-10\1351710 – INSTRUCTION… Read More
Description Thème : Musées, fondations Date : 04/01/2002 Références : MCCX0000178L Source : Journal officiel n°4 du 5 janvier 2002, page 305 Extrait : Articles de référence : 27, 29 Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France pdf – 147 Ko… Read More
Description Les titres restaurants ne sont pas uniquement réservés aux salariés. Une fondation reconnue d’utilité publique peut décider de remettre à son personnel bénévole des chèque-repas et à ses volontaires des titre-repas. Quelles sont les conditions d’attribution de ce type de titres-restaurant ? Une association ou une fondation reconnue d’utilité publique régulièrement… Read More
Description Ce clausier a pour objet d’éclairer les créateurs de fonds de dotation sur les bonnes pratiques en matière de rédaction de statuts. Les exemples de clauses présentés ici n’ont pas de valeur normative ; ils sont tirés de statuts existants dont la rédaction est apparue satisfaisante, ou adaptée au… Read More
Description Le décret du 16 mai 2022, publié au JORF du 17 mai modifie le décret de 2009 sur les fonds de dotation. Retrouvez notre analyse ainsi qu’un document présentant les modifications introduites. Modifications apportées par le décret du 16 mai 2022 pdf – 198 Ko… Read More
Description Date : 03/12/2010 Références : IOCD1031294C (Numéro NOR) Source : Ministères déposants : IOC – Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales, immigration; EFI – Economie, finances, industrie Résumé : Le comité stratégique des fonds de dotation est chargé de suivre et d’accompagner le développement des fonds de dotation. A l’issue des travaux menés durant dix huit mois, il… Read More
Analyse des lois 1er juillet 2021 en faveur de l’engagement associatif et visant à améliorer la trésorerie des associations pdf – 146 Ko… Read More