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Documents utiles sur la gouvernance

Tableau comparatif des 8 formes de fonds et fondations (FIDAL)

Tableau conçu par l'avocat Stéphane Couchoux, avocat associé Fondations, mécénat & Entreprises chez FIDAL (dernière mise à jour : septembre 2017).

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Compte-rendu journée "Fusions, rapprochements, mutualisations dans le secteur des fondations"

Compte-rendu détaillé de la journée de réflexions croisées autour d'études de cas, organisée le 14 février 2014 par le Centre Français des Fonds et Fondations avec le soutien du Crédit Coopératif. Thématiques abordées : gouvernance / cadre juridique / impacts fiscaux / RH / aspects comptables. [accès réservé aux membres du Centre]

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Tableau comparatif des 8 formes de fondations (Aklea)

Tableau conçu par l'équipe de la ligne de services "Mécénat, Fondation et Association" d'Aklea (dernière mise à jour : janvier 2014)

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Guide du représentant du ministère de l'intérieur dans les fondations reconnues d'utilité publique

Edité en août 2012 par le Bureau des associations et fondations de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'Intérieur, ce guide pratique est de nature à éclairer le fonctionnement des fondations et à donner des réponses simples aux questions qui peuvent se poser au représentant du ministre de l’intérieur, qu’il soit membre de droit au conseil d’administration ou commissaire du gouvernement.

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Gestion patrimoniale des fonds et fondations : comment mettre en place les équipes et les outils adaptés pour une gouvernance équilibrée, engagée et responsable?

Intervenants : Anne-Claire Pache, Professeur, Chaire Philanthropie de l’ESSEC. Francis Chartier, Responsable du secteur Associations et Fondations, PricewaterhouseCoopers. Gérard de La Martinière, Président, Comité de la Charte. Éric Ponsonnet, Doyen de l’Administration, Fondation INSEAD. CFF - Extrait de l'Atelier des Fondations 2011.

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Quelle gouvernance pour les projets complexes et multi-acteurs

Intervenants : Gilles Heriard-Dubreuil, Fondateur, Foundation for Democratic Culture (FDC). Christelle Grandin, notaire, Etude Chambrière, Grandin et Figerou. Jérôme Deconinck, Directeur, Fonds Terre de Liens. CFF - Extrait des Fondations 2010.

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Le conflit d’intérêt : définitions et présentation des principes de subsidiarité

Intervenante : Caroline Gans-Combe, Directrice associée Reihoo, Expert indépendant éthique et gouvernance auprès de la Commission Européenne. CFF - Extrait de l'Atelier des Fondations 2010.

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