Évaluation de la loi ESS de 2014 : un avis présenté à la ministre

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Publiée le 27 juin 2023 | Partager :

Ce 23 juin, Marlène Schiappa, Secrétaire d’État à l’ESS et de la Vie associative a reçu l’avis de la commission sur l’évaluation de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS au Conseil Supérieur de l’ESS.

À cette occasion, Le CFF, représenté par Françoise Lareur et Nicolas Mitton, a rappelé la place essentielle des fonds de dotation et fondations pour répondre aux besoins de l’époque, leur rôle de catalyseur au carrefour des écosystèmes et leur capacité d’innovation.

L’ensemble des familles du secteur ont pu réaffirmer leur ambition collective d’inscrire l’ESS dans un projet politique fort disposant de moyen à la hauteur des enjeux. Toutes plaident en faveur d’une loi de programmation qui permettrait un changement d’échelle.

Pour rappel, la commission flash sur l’évaluation de la loi ESS de 2014 qui a remis son avis, a été pilotée par Frédéric Tiberghien. La loi de 2014 demeure un modèle à l’échelle européenne en particulier pour ses éléments délimitant le périmètre du secteur.

Nous restons pleinement mobilisés sur ce sujet et sur les suites données à cet avis.

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