Attention : pour les inscriptions aux formations, veillez à bien renseigner votre numéro de téléphone dans le formulaire d’inscription afin que Marie Ruszczynski, Responsable des formations, vous recontacte par téléphone pour un entretien personnalisé avant la session de formation.

Cette formation vous permettra connaître les grandes règles juridiques, fiscales et comptables applicables aux fonds de dotation.

Ce que vous pourrez apprendre dans cette formation : 

• La notion de fonds de dotation, les spécificités liées à cette forme juridique, et des éléments de contexte sur le secteur. 
• Le cadre législatif et réglementaire applicable aux fonds de dotation, et ses évolutions récentes. 
• Les réflexions préalables et les étapes de constitution d’un fonds de dotation (objet, dotation initiale, mode opératoire, gouvernance, etc). 
• Le fonctionnement juridique, et comptable d’un fonds de dotation. 
• La gestion du fonds, de sa dotation et de ses ressources. 
• La fiscalité applicable aux fonds de dotation. Les autorités compétentes dans le cadre de la création, du fonctionnement, et du contrôle des fonds de dotation. 
• Le schéma administratif de constitution.

Public : salarié ou administrateur d’un fonds de dotation ou toute personne intéressée par la création, le fonctionnement ou la gestion d’un fonds de dotation. 

Prérequis : aucun prérequis

Modalité d’inscription : votre inscription est définitive à la signature de la convention ou du contrat de formation. A la réception de votre inscription, nous vous recontacterons sous huit jours pour vous proposer un entretien.

Prix net de taxes.

Découvrez le programme en détails

Plaquette de présentation – Formation Fonds de dotation

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Contactez Marie Ruszczynski par email ou par téléphone : 07 78 04 00 41