Cette formation vous permettra de comprendre et d’acquérir les notions juridiques fondamentales portant sur les fondations et fonds de dotation ainsi que sur le régime fiscal du mécénat.

Ce que vous pourrez apprendre dans cette formation : 

• La notion de fondation et les spécificités des struc­tures fondatives (par opposition à une association, une société commerciale).
• Les éléments de contexte et évolutions récentes (Données chiffrées, création des FDD…), les sources législatives et réglementaires.
• Les principales étapes et procédures de création et les autorités compétentes.
• Les modes de fonctionnement distributif / opérateur /mixte.
• Les différentes
•  formes juridiques et les principales différences et intérêts.
• La différence entre une fondation autonome et une fondation sous égide.
• La notion de rescrit mécénat et son intérêt (sécurisation et résultats favorables).

Public : porteurs de projets, salariés des fonds de dotation et fondations, agents publics et autres publics.

Prérequis : pas de prérequis, cependant une première approche générale ou expérience du secteur des fondations et/ou associations est bienvenue.

Indice de satisfaction : 4.8/5 (26 avis au 05/24)

Taux de recommandation de la formation : 100% (27 avis au 05/24)

Modalité d’inscription : votre inscription est définitive à la signature de la convention ou du contrat de formation. A la réception de votre pré-inscription, nous vous recontacterons sous huit jours pour la valider.

Prix net de taxes.

Découvrez le programme en détails

Plaquette de présentation – Formation juridique

Vos contacts

Pour plus d’informations sur le contenu ou l’accessibilité de la formation, contactez Pierre Sagot, responsable communication et formation par email.

Pour plus d’informations sur les formalités administratives de la formation, contactez Gaud Luneau, responsable administrative par email.